J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0500889A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 avril 2005, l'arrêté du 21 novembre 2003, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2004, fixant la composition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

M. Emmanuel Lachaize, des Jeunes agriculteurs, en remplacement de M. Nicolas Boudon.

En application du deuxième alinéa du II de l'article R.* 821-2 du code rural, le mandat de M. Emmanuel Lachaize prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural. »